Métiers de l'action publique

Coordonnateur : Gildas Tanguy

Le cours vise à proposer des clés de lecture utiles pour la compréhension des relations entretenues entre la Turquie et l'Union européenne. Dans un premier temps, il s'intéresse aux principaux arguments mobilisés dans la controverse portant sur la vocation qu'aurait (ou que n'aurait pas) la Turquie à intégrer l'UE.


Il analyse ensuite les principaux verrous à un approfondissement du processus de pré-adhésion : nature du régime politique turc, rôle politique de l'armée, sort réservé aux minorités, reconnaissance du génocide des arméniens et de l'Etat chypriote, politique extérieure et environnement régional. La troisième partie étudie comment la dimension européenne est d'ores et déjà investie, mobilisée ou contournée par les acteurs des champs étatique, politique et syndical. Elle s'interroge notamment sur la façon dont l'UE, par la multiplicité des usages politiques dont elle fait l'objet en Turquie, peut paradoxalement participer au renforcement du pouvoir AKP et à la légitimation de ses dérives autoritaires.

Le traité de Lisbonne consacre la cohésion économique, sociale et territoriale comme l’un des objectifs auxquels concourt l’Union européenne. Cette triple ambition est essentielle pour l’Union européenne confrontée aujourd’hui à de grandes disparités à l’heure des 28 Etats membres.


La cohésion territoriale est donc au cœur des politiques publiques européennes avec un seul but : le développement économique et social. Le but de ce séminaire est d’appréhender l’articulation des deux principaux aspects du développement et de la cohésion territoriale dans l’actuelle programmation communautaire 2014-2020 : La territorialisation des politiques sectorielles européennes (santé - recherche/innovation - éducation - environnement…) et la mise en œuvre de politiques de coopération et de développement territoriaux ( Fonds structurels : FEDER/ FSE/ FEADER/FEAMP). Le post-2020 pourra également être abordé. Ce séminaire abordera tant sur un plan théorique que pratique ces grandes politiques européennes. Les outils d’ingénierie européenne auront une place centrale dans ce séminaire par le biais d’exercices de simulation de montage et de gestion de projets européens.


Ce séminaire propose une approche sociologique de l’Union européenne. L’ambition de cet enseignement est de prolonger et compléter les approches juridiques et institutionnelles classiques du système politique européen en « réinscrivant les questions européennes dans le giron des sciences sociales du politique » (Georgakakis, 2008).


Le séminaire entend ainsi privilégier une entrée par les acteurs (élites politiques, élus, hauts fonctionnaires, professionnels de l’Union Européenne [lobbyistes, experts], magistrats, citoyens…) qui participent au processus d’européanisation de l’action publique européenne. Il empruntera volontairement à différentes démarches disciplinaires (histoire, sociologie des institutions, sociologie des élites et du personnel politique, sociologie et anthropologie de la décision, politiques publiques…).


L’objectif de ce séminaire est d’approfondir les connaissances de droit européen (UE et Conseil de l’Europe), dans la problématique de l’européanisation par le bas, selon deux axes essentiels :

En premier lieu, l‘étude approfondie de la place des entités territoriales infra-étatiques et des citoyens dans la gouvernance institutionnelle et matérielle de l’Union. En effet, la gouvernance européenne est irréductible aux institutions de l’UE proprement dites. Elle est appréhendée comme la mise en réseau transnationale d’institutions multi-niveaux, dessinant une architecture originale et évolutive, dans laquelle, de surcroît, les citoyens sont appelés à participer. Il convient donc d’examiner, d’une part, le statut et le rôle dévolu à chacun, les modalités de leur collaboration/coordination/participation ainsi que la manière dont entités locales, individus et groupes s’en emparent et d’autre part et, d’autre part, les effets de feedback que cette européanisation produit sur leur organisation, espace, droits, pratiques et aspirations.

 

En deuxième lieu, l’étude de la contribution du local dans la gestion des crises et défis actuels de l’Union européenne. Brexit, indépendantismes, illibéralismes, flux migratoires,  sanitaire et impératifs climatiques sont autant de thèmes qui interrogent les capacités de résilience réciproques de l’UE et des territoires. Ce sera l’occasion d’examiner les processus politiques et dispositifs juridiques nécessaires à la révision, concrétisation ou consolidation d’un modèle européen d’Etat de droit qui se veut éthique, responsable démocratique et social.

 

Du point de vue de la finalité professionnelle, le projet de ce séminaire n’est pas de viser une super spécialisation technique en droit européen mais de consolider les capacités d’argumentation juridique, dans une perspective de plaidoyer. Sont visés : la  maîtrise technique minimale du droit institutionnel et matériel européen, une bonne connaissance des controverses, ainsi qu’une capacité à prendre parti et formuler des préconisations convaincantes.